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Conseils et infos mesures RH


Mesure Zéro Charges


Depuis le 18 janvier dernier est entré en vigueur la mesure « Zéro Charges » réactivée par l’Etat pour une durée de 6 mois.

Cette aide permettra aux TPE de moins de 10 salariés de recruter des jeunes de moins de 26 ans et d’être totalement exonérée de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour un salarié au SMIC.
Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :
- être une TPE, c'est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise (1)
- être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ;
- avoir embauché un ou plusieurs jeunes de moins de 26 ans compter du 18 janvier 2012, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC ;
L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles. Un renouvellement de CDD pour plus d’un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 18 janvier 2012 donnent aussi droit à l’aide.

Il faut : ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent ; ne pas avoir réembauché un jeune dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012 (1) Au 31 décembre 2011, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les 12 derniers mois.

Pour effectuer une demande, un formulaire d’aide est téléchargeable sur le portail du www.pole-emploi.fr. Vous pouvez aussi le retirer dans une agence Pôle emploi, une mission locale.
Retournez-le complété à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat de travail, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).

Voici le lien direct pour télécharger votre formulaire : FORMULAIRE À TELECHARGER

Le montant de l'aide est ensuite calculé par Pôle emploi. L’aide est versée, par virement, dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi, à condition que vous soyez à jour de vos obligations déclaratives et de paiement, sécurité sociales et assurance chômage.

Plaquette descriptive de la mesure

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Votre Pole Emploi au 39 49
Votre Mission Locale Jeunes au 04 50 89 72 30
Le Service Entreprise de la Maison de l’Emploi au 04 50 97 29 50



LETTRE D'INFORMATIONS
Hors Série
Salon Prép'A


26 janvier 2012

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La formation en alternance du côté des employeurs

Il n'y a que des avantages à embaucher en alternance
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d'alternance c'est participer à la formation
de son futur salarié, lui apprendre un métier et l'intégrer à la vie et la culture de l'entreprise.
La formation en alternance, c'est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

Consulter le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Documents à télécharger :

Recruter un salarié motivé

- En contrat d'apprentissage
Profil : jeunes âgés de 16 à 25 ans

En savoir plus

- En contrat de professionnalisation
Profil : jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaires des minima sociaux, personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé.

En savoir plus

Catalogue des formations en Alternance de Haute-Savoie

réalisé par le Centre d'Information et d'orientation de Cluses

Document à télécharger

A qui s'adresser ?

Vos interlocuteurs et Organisations professionnelles

Document à télécharger

Bénéficier de nouvelles conditions de recrutement en 2011

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Depuis le 1er mars 2011, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide maximale de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

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Aide à l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans

Depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier, pendant un an, d'une compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance.


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Comment définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences ?


La question des ressources humaines n’est pas qu’une problématique interne aux entreprises,
elle est aussi un enjeu des politiques publiques de l’emploi et à l’échelle territoriale.
Même si le mot d’ordre est l’anticipation, les entreprises n’ont pas réellement de lisibilité sur leurs futurs marchés ou l’évolution des commandes. La GTEC intervient alors comme une démarche avant tout préventive sur l’évolution de l’emploi sur un bassin et permet ainsi de mieux appréhender les éventuels besoins des entreprises en terme d’emploi mais aussi de formation.
L’association Entreprises, territoires et développement (ETD) publie une note de définition sur la gestion territoriale des emplois et des compétences (08 janvier 2010).

En consultation :

ETD : Comment définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences ?

Ministère du Travail : Guide d’action GPEC territoriale

ETD : Focus Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences


Evolution des Contrats Aidés
Le Contrat Unique d’Insertion au 1er janvier 2011
Pour des emplois subventionnés jusqu'à 70 %


Le CUI reprend du service et Offre des avantages pour les entreprises et les bénéficiaires.

Depuis début janvier, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) permet de nouveau aux entreprises, aux collectivités ou aux associations de recruter sans prendre trop de risque, tout en bénéficiant d'aides conséquentes de l'Etat et/ou du Conseil Général. Ainsi, il contribue à stimuler les embauches et le retour à l'emploi des publics prioritaires, particulièrement des jeunes et des seniors. Il s'agit d'un contrat de travail particulier, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides pouvant prendre la forme de subventions à l'embauche et/ou d'exonération de certaines cotisations.

Pour plus d’information :
« Téléchargez les fiches contrats aidés du nouvel arrêté de janvier 2011 du Préfet de Région ».


CUI pour le secteur marchand et CUI pour le secteur non Marchand


CTP
Contrat de Transition Professionnelle

Il permet aux de moins de 1000 salariés et à toutes celles en liquidation ou redressement judiciaire (quelque soit leurs effectifs), et sur un périmètre géographique défini, de proposer le CTP à leurs salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

Ce contrat remplace la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).
Ce contrat est conclu avec le salarié pour une durée de 12 mois de laquelle sera déduite la durée ayant couru depuis la conclusion de la CRP, et cette dernière prend fin à la date à laquelle débute le CTP. Le salarié a dès la signature du contrat le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Pendant cette durée, le salarié percevra une indemnité L’ATP : l’Allocation de Transition Professionnelle correspondant à 80% du salaire moyen brut perçu au cours des 12 derniers mois. IL bénéficiera d’un accompagnement renforcé par (un référent pour 30 personnes), et d’aides au reclassement (formation, prime de retour à l’emploi, indemnité différentielle de reclassement, prime à la reprise d’emploi).

Pour plus d’informations : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/contrat-transition-professionnelle.html


Pour plus d’info, téléchargez :
- Présentation CTP
- Voir liste des communes

Votre entreprise est concernée : Afin d’obtenir les dossiers CTP auprès du pilote CTP
Pôle Emploi 08 26 08 08 74 (choix 4)


L’Activité Partielle de Longue Durée

L’Etat et l’Unedic ce sont engagé à soutenir les entreprises qui dans une période de forte baisse d’activité songerait à recourir au chômage partiel.

Depuis mai 2009, un dispositif a vu le jour « L’activité partielle de longue durée », qui vient s’ajouter à l’allocation de chômage partiel.

Une convention est alors conclue avec l’entreprise afin de permettre le versement de cette indemnité aux salariés pendant une période définie.

Ce dispositif vise à maintenir les salariés en emploi dans les entreprises et contre ainsi les licenciements économiques éventuels.

Une aide financière est ainsi versée aux salariés et celui-ci bénéficie aussi d’un entretien leur permettant d’envisager une formation ou une validation d’acquis de leurs expériences.

Pour plus d’informations :
- Présentation de l'activité partielle de longue durée


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Contact : Service Entreprises : Ingrid MAATAOUI, chargée de projet ENTREPRISES

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