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Depuis le 18 janvier dernier est entré
en vigueur la mesure « Zéro Charges »
réactivée par l’Etat pour une durée
de 6 mois.
Cette aide permettra aux TPE de moins de 10 salariés
de recruter des jeunes de moins de 26 ans et d’être
totalement exonérée de cotisations et contributions
patronales, pendant un an, pour un salarié au SMIC.
Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir
pour bénéficier de l’aide :
- être une TPE, c'est-à-dire compter moins
de 10 salariés dans l’entreprise (1)
- être éligible à la réduction
générale sur les bas salaires (art. L. 241-13
du code de la sécurité sociale) ;
- avoir embauché un ou plusieurs jeunes de moins
de 26 ans compter du 18 janvier 2012, à un salaire
inférieur à 1,6 fois le SMIC ; L’embauche
peut être à temps plein ou à temps
partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Les
contrats d’intérim ne sont en revanche pas
éligibles. Un renouvellement de CDD pour plus d’un
mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI
à compter du 18 janvier 2012 donnent aussi droit
à l’aide.
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Il
faut : ne pas avoir procédé à un licenciement
économique sur le poste pourvu par l’embauche
dans les six mois qui précèdent ; ne pas avoir
réembauché un jeune dont le contrat a été
rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque
la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012
(1)
Au 31 décembre 2011, en équivalent temps plein,
hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur
les 12 derniers mois.
Pour effectuer une demande, un formulaire d’aide est
téléchargeable sur le portail du www.pole-emploi.fr.
Vous pouvez aussi le retirer dans une agence Pôle
emploi, une mission locale.
Retournez-le complété à Pôle
emploi dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution
du contrat de travail, avec une photocopie du contrat de
travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un
CDD).
Voici le lien direct pour télécharger votre
formulaire : FORMULAIRE
À TELECHARGER
Le montant de l'aide est ensuite calculé par Pôle
emploi. L’aide est versée, par virement, dans
le mois qui suit la déclaration des périodes
d’emploi, à condition que vous soyez à
jour de vos obligations déclaratives et de paiement,
sécurité sociales et assurance chômage.
Plaquette
descriptive de la mesure
Pour tout renseignement complémentaire, contactez
:
Votre Pole Emploi au 39 49
Votre Mission Locale Jeunes au 04 50 89 72 30
Le Service Entreprise de la Maison de l’Emploi au
04 50 97 29 50
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RETOUR
SUR ...

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La
formation en alternance du côté des employeurs
Il
n'y a que des avantages à embaucher en alternance
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d'alternance
c'est participer à la formation
de son futur salarié, lui apprendre un métier
et l'intégrer à la vie et la culture de l'entreprise.
La formation en alternance, c'est la sécurité
de recruter une personne adaptée aux besoins de son
entreprise.
Consulter
le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi
et de la Santé
Documents
à télécharger :
Recruter
un salarié motivé
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En contrat d'apprentissage
Profil : jeunes âgés de 16 à 25 ans
En
savoir plus
-
En contrat de professionnalisation
Profil : jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs
d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaires
des minima sociaux, personnes ayant bénéficié
d'un contrat aidé.
En
savoir plus
Catalogue
des formations en Alternance de Haute-Savoie
réalisé par le
Centre d'Information et d'orientation de Cluses
Document
à télécharger
A
qui s'adresser ?
Vos
interlocuteurs et Organisations professionnelles
Document
à télécharger
Bénéficier
de nouvelles conditions de recrutement en 2011
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Aide
à l'embauche en contrat de professionnalisation
Depuis le 1er mars 2011, les employeurs peuvent bénéficier
d'une aide maximale de 2000 € pour l'embauche d'un
demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Télécharger
la plaquette
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Aide
à l'embauche supplémentaire d'un alternant
de moins de 26 ans
Depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins
de 250 salariés, peuvent bénéficier,
pendant un an, d'une compensation des charges patronales
pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en
alternance.
Télécharger
la plaquette
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Comment
définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois et des
Compétences ?
La question
des ressources humaines n’est pas qu’une problématique
interne aux entreprises,
elle est aussi un enjeu des politiques publiques de l’emploi
et à l’échelle territoriale.
Même
si le mot d’ordre est l’anticipation, les entreprises
n’ont pas réellement de lisibilité sur leurs futurs
marchés ou l’évolution des commandes. La GTEC
intervient alors comme une démarche avant tout préventive
sur l’évolution de l’emploi sur un bassin et permet
ainsi de mieux appréhender les éventuels besoins des
entreprises en terme d’emploi mais aussi de formation.
L’association
Entreprises, territoires et développement (ETD) publie une
note de définition sur la gestion territoriale des emplois
et des compétences (08 janvier 2010).
En
consultation :
ETD
: Comment définir la notion de Gestion Territoriale des Emplois
et des Compétences ?
Ministère
du Travail : Guide d’action GPEC territoriale
ETD
: Focus Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences
Evolution
des Contrats Aidés
Le Contrat Unique d’Insertion au 1er janvier 2011
Pour des emplois subventionnés jusqu'à 70 %
Le CUI reprend
du service et Offre des avantages pour les entreprises et les bénéficiaires.
Depuis
début janvier, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) permet
de nouveau aux entreprises, aux collectivités ou aux associations
de recruter sans prendre trop de risque, tout en bénéficiant
d'aides conséquentes de l'Etat et/ou du Conseil Général.
Ainsi, il contribue à stimuler les embauches et le retour
à l'emploi des publics prioritaires, particulièrement
des jeunes et des seniors. Il s'agit d'un contrat de travail particulier,
pour lequel l'employeur bénéficie d'aides pouvant
prendre la forme de subventions à l'embauche et/ou d'exonération
de certaines cotisations.
Pour
plus d’information :
« Téléchargez les fiches contrats aidés
du nouvel arrêté de janvier 2011 du Préfet de
Région ».
CUI
pour le secteur marchand et
CUI
pour le secteur non Marchand
CTP
Contrat de Transition Professionnelle
Il
permet aux de moins de 1000 salariés et à toutes celles
en liquidation ou redressement judiciaire (quelque soit leurs effectifs),
et sur un périmètre géographique défini,
de proposer le CTP à leurs salariés dont le licenciement
pour motif économique est envisagé.
Ce contrat remplace
la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).
Ce contrat est conclu avec le salarié pour une durée de
12 mois de laquelle sera déduite la durée ayant couru
depuis la conclusion de la CRP, et cette dernière prend fin à
la date à laquelle débute le CTP. Le salarié a
dès la signature du contrat le statut de stagiaire de la formation
professionnelle.
Pendant cette durée, le salarié percevra une indemnité
L’ATP : l’Allocation de Transition Professionnelle correspondant
à 80% du salaire moyen brut perçu au cours des 12 derniers
mois. IL bénéficiera d’un accompagnement renforcé
par (un référent pour 30 personnes), et d’aides
au reclassement (formation, prime de retour à l’emploi,
indemnité différentielle de reclassement, prime à
la reprise d’emploi).
Pour plus d’informations
:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/contrat-transition-professionnelle.html
Pour
plus d’info, téléchargez :
- Présentation CTP
- Voir liste des communes
Votre entreprise est concernée
: Afin d’obtenir les dossiers CTP auprès du pilote
CTP
Pôle Emploi 08 26 08 08 74 (choix 4)
L’Activité
Partielle de Longue Durée
L’Etat
et l’Unedic ce sont engagé à soutenir les entreprises
qui dans une période de forte baisse d’activité
songerait à recourir au chômage partiel.
Depuis mai 2009, un dispositif
a vu le jour « L’activité partielle de longue durée
», qui vient s’ajouter à l’allocation de chômage
partiel.
Une convention est alors
conclue avec l’entreprise afin de permettre le versement de cette
indemnité aux salariés pendant une période définie.
Ce dispositif vise à
maintenir les salariés en emploi dans les entreprises et contre
ainsi les licenciements économiques éventuels.
Une aide financière
est ainsi versée aux salariés et celui-ci bénéficie
aussi d’un entretien leur permettant d’envisager une formation
ou une validation d’acquis de leurs expériences.
Pour plus d’informations
:
- Présentation de l'activité
partielle de longue durée
  
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Contact
: Service Entreprises : Ingrid
MAATAOUI, chargée de projet ENTREPRISES

INFORMATIONS
LEGALES
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