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Partenaire | |
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4 bis avenue
du Pont de Tasset 74960 CRAN GEVRIER Tel :
04 50 09 28 53 E-mail :contact@couveuse-casedepart.fr |
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La couveuse d'activité et d'entreprise permet à des porteurs de projets de tester leur activité dans les conditions réelles du marché tout en gardant leur statut social. Les objectifs • TESTER en grandeur réelle la viabilité de son projet avant immatriculation • VALIDER et VERIFIER ses capacités et ses motivations • CREER son entreprise parce que les données chiffrées son cohérentes Dans la couveuse d'activité et d'entreprise CASE DEPART, le porteur de projet bénéficie d'un Contrat d'Appui à la Création d'Entreprise (CAPE), lui permettant • De générer du Chiffre d'Affaire en produisant et vendant en toute légalité • De construire son réseau Clients et Fournisseurs • De bénéficier d'un accompagnement en matière de gestion et comptabilité dans le but de suivre et analyser ses résultats financiers • De bénéficier de formation complémentaire se révélant nécessaire • De valider la faisabilité du projet sans prendre de risque A qui s'adresse le C.A.P.E Le porteur de projet doit être soit : - Un salarié à temps partiel - Un bénéficiaire des minima sociaux - Un demandeur d'emploi Durée du contrat La durée de ce contrat ne peut excéder 12 mois, renouvelable deux fois (soit 36 mois). Obligations de l'accompagnateur -Prestation de services, d'assistance et de conseils -Gestion comptable et financière individualisée -Responsabilité de la couveuse pour les actes sur lesquels elle aura donné un accord préalable écrit -Confidentialité des informations Obligations du bénéficiaire -Il s'engage à respecter le contrat d'appui -Il demande l'accord préalable de l'accompagnateur pour tous les actes engageant la responsabilité de la couveuse -En fin de contrat les comptes sont épurés et les documents comptables remis au couvé -Le bénéficiaire du contrat doit indiquer sur toutes correspondances et papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un C.A.P.E Couverture sociale du porteur de projet Pendant toute la durée du C.A.P.E le couvé bénéficie : - De la couverture sociale au titre du régime général de Sécurité Sociale - De la protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle - De la couverture assurance chômage Rémunération • Pour CASE DEPART : 5% du CA HT généré par le porteur de projet Pour le porteur de projet : le CA réalisé du mois réduit des charges + ses allocations chômage ou RMI ou son salaire pour les employés à temps partielmaj : avril 2009 | |